La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne, agissant en qualité d’Utilisateur du site Internet : jemeforme.io.

1. DÉFINITIONS TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE :

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site Internet en qualité de Client ou non.

Client : désigne la personne physique ou morale qui achète et/ou bénéficie des prestations de formation professionnelle proposées par la SAS JE ME FORME.

Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.

Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement. Le Sous-traitant agit sous l’autorité et sur instruction du Responsable de traitement.

Prestations : désigne l’ensemble des prestations proposées et réalisées par la SAS JE ME FORME, notamment celles qui sont disponibles sur son site Internet.

Données à caractère personnel ou données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SAS JE ME FORME dont le siège se situe 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 BORDEAUX, France, immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro SIRET 908 254 592 00011.

La SAS JE ME FORME est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD (Règlement général sur la protection des données). 

3. NATURE ET ORIGINE DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITEES PAR JE ME FORME

Pour les besoins du Traitement et au regard des finalités décrites à l’article 4, dont la principale est la gestion et la réalisation d’une prestation de formation professionnelle, la SAS JE ME FORME est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel :

Sont ainsi collectées et traitées, notamment, les informations suivantes :

Données d’identité	Nom, prénom, date de naissance, genre, adresse de la résidence personnelle, adresse mail personnelle, numéro de téléphone personnel, numéro de sécurité sociale, document officiel d’identité.
Données de connexion sur le site Internet	Identifiant et mot de passe du compte personnel de l’Utilisateur nécessaire au suivi de la formation. Dates et heures de connexion et actes réalisés en ligne du suivi de la formation
Données scolaires et professionnelles	Diplôme, parcours scolaire et/ou universitaire, niveau de formation, fonctions exercées.
Données publiques	Avis de satisfaction, note attribuée par le Stagiaire aux modules de formation.
Données commerciales	Données directement issues de la connexion, de l’accès, de la navigation et de l’interaction avec la publicité ou des boutons présents sur le site Internet (cookies). Nom de l’entreprise et secteur d’activité. Numéro de la transaction, adresse de facturation, moyens de paiement, montant de l’achat

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT, FONDEMENTS ET DURÉE DE CONSERVATION DES TRAITEMENTS

La SAS JE ME FORME collecte et traite les Données selon les finalités suivantes, sur les fondements suivants et pour la durée suivante :

Finalités du traitement	Base légale pour le traitement	Durée de conservation
Gestion des demandes d’informations émises par les Utilisateurs (adéquation des formations avec le profil et le projet) Informations quant aux modes de financement envisageables	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur	2 ans à compter de la demande
Inscription des Utilisateurs aux formations	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur	Durée de la relation contractuelle et 5 ans à compter du départ de l’étudiant
Création et modification de l’espace membre sur le site Internet jemeforme.io	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur	Durée de la relation contractuelle
Gestion des communications (notamment le mentorat) et suivi des échanges avec les Utilisateurs	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur	Durée de la relation contractuelle
Facturation et paiement des prestations de formation (sauf CPF)	Obligations légales et règlementaires	10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours
Relations avec les Organismes financeurs (Paiement, contrôle de l’activité)	Obligations légales et règlementaires	Durée de la relation contractuelle et 3 ans à compter du terme de la relation contractuelle
Sécurité du site Internet et de l’espace membre	Intérêt légitime de la Société	Durée de la relation contractuelle
Prospection commerciale / Communication commerciale Gestion de la relation commerciale	Consentement de l’Utilisateur	3 ans à compter du dernier contact (ou jusqu’au retrait du consentement)
Amélioration continue des prestations proposées et du site internet (enquête de satisfaction)	Intérêt légitime de la Société	3 ans à compter du dernier contact (ou jusqu’au retrait du consentement)

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES 

Les données collectées ne pourront être utilisées par la SAS JE ME FORME à des fins de prospection commerciale ni être communiquées à des tiers à l’exception des hypothèses suivantes : 

• à nos sous-traitants pédagogiques aux fins de réalisation de la mission qui leur a été confiée par nos soins, à savoir la réalisation des prestations de formation professionnelles objets des contrats et conventions de formation professionnelle conclus avec nos clients ;

• en cas de prise en charge par un organisme financeur et/ou de contrôle exercé par l’administration et/ou un financeur de la formation professionnelle ;

• enfin lorsque le législateur et/ou une autorité administrative ou judiciaire l’exigerait

6. VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR 

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, tout Utilisateur dispose des droits énumérés ci-après :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données ;

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données fournies lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) à l’adresse suivante :  CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

• Droit de définir le sort des données après la mort.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande :

• Par mail à l’adresse : [email protected] ;

• Soit par courrier : 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 BORDEAUX.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-avant, vous êtes tenus d’indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La SAS JE ME FORME prend les mesures nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle recueille.

Afin de maintenir cette sécurité, l’Utilisateur doit veiller à ce que les procédés qu’il utilise pour la transmission de ses données personnelles soit suffisamment sécurisé afin de garantir la protection de celles-ci.

Le compte personnel « espace membre » de l’Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager, divulguer ou rendre accessible à des tiers son identifiant et son mot de passe.

En cas de perte d’un support comprenant l’identifiant ou le mot de passe de son « espace membre » ou d’utilisation frauduleuse constaté de ces derniers, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement la SAS JE ME FORME afin que cette dernière puisse protéger « l’espace membre » et l’ensemble de son environnement numérique.